Haiku - tempslibres : Informations sur le copyright. . .

About the Copyright

Organizations
World Intellectual Property Organization
http://www.wipo.org/

Unesco : recueil des législations nationales - collection of national copyright laws
http://portal.unesco.org/culture/en/ev.php-URL_ID=14076&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

Creative Commons

Les contrats Creative Commons : 6 contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser facilement vos créations en toute sécurité. Ces licences sont particulièrement adaptées au haïku.
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/ (en Français))
http://creativecommons.org (in English)

Copyleft

La licence Copyleft du GNU
http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.html (en anglais - FSF)
http://fsffrance.org/gpl/gpl.fr.html (en français)

Copyleft_attitude
Dans la mouvance du logiciel libre Open Source et de sa Copyleft, la licence artistique.
http://artlibre.org/

Sur la notion de Copyleft...
http://antomoro.free.fr/left/plastik.html
Un article qui fait le tour du sujet.

Le Libre au delà du logiciel : débat et réflexion (13 jan 07)

Droit de citation

France

Informations juridiques sur le droit de cotation en France.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_%28fr%29

USA

http://fairuse.stanford.edu/
Le "fair-use" (Standford.edu)
http://fairuse.stanford.edu/Copyright_and_Fair_Use_Overview/chapter9/9-c.html#3
Summaries of Fair Use Cases !

Le cas de l'hyperlien

http://www.ifla.org/IV/ifla69/papers/034f-Battisti.pdf
Michèle Battisti - - Lier ou ne pas lier. Pour un usage responsable de l'hyperlien. Communication lors du 69e congrès de l'IFLA. Berlin : 1-9 août 2003.

Belgique

http://www.agers.cfwb.be/prof/dossiers/tice/jurid/Textes.asp
Enseignement de la Communauté Française - Quelques réponses à des questions pratiques sur la citation et le droit d'auteur

Certifications et dépôts

InterDeposit
Fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information - Protection des oeuvres par signature électronique.
http://www.iddn.org/fr/accueil.htm